Réforme du PEL : suppression de la prime d’Etat, abaissement du taux de crédit et hausse du plafond des versements

Publié le dimanche 5 janvier 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le PEL, dont le taux minimum lors de la phase d’épargne est de 2,11% net, pourrait faire l’objet d’une réforme en préparation par le gouvernement. Les éléments visés seraient :

– la suppression de la prime d’Etat,

– la hausse du plafonds des versements,

– la baisse du taux de crédit octroyé via le PEL de 4,20 à 3,50%.

PEL et prime d’Etat : des abus signalés, difficiles à comprendre

Selon les informations publiées par le JDD ce jour, le gouvernement prépare une réforme du PEL, visant notamment à supprimer la prime d’Etat. Les abus liés à l’obtention de la prime d’Etat seraient trop nombreux. D’après l’hebdomadaire, des épargnants abuseraient de l’obtention de cette prime, allant de 1000 à 1500€, en ne plaçant que des petites sommes sur le PEL. La moyenne des encours sur les PEL est de 15 833 €.

Information bien surprenante, car la prime d’Etat sur le PEL est proportionnelle au dépôt effectué. Cette prime est égale à 2/5ème des intérêts acquis, et est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Comment pourrait-on alors abuser de ce système avec des petits dépôts ?

– La prime liée au nombre de personnes à charge en cause

En effet, la prime peut être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de [a[développement durable]a] (BBC).

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 € (1 525 € représentent les 2/5ème de cette somme). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.

Taux du crédit octroyé via le PEL : 3,50% au lieu de 4,20% !

Actuellement si le PEL est un placement épargne attractif, vu son taux net de 2,11%, emprunter via son PEL est une mauvaise affaire. En effet, le taux proposé est de 4,20%, alors que l’emprunteur pourra aisément trouver un [a[crédit immobilier]a] à 3,20% sur le marché. C’est pourquoi, le gouvernement souhaite adapter le taux de crédit accordé via le PEL, afin de l’abaisser à 3,50%.

Hausse du plafond des versements

Le plafond du PEL, actuellement de 61 200 euros, fera partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l’[a[immobilier]a], toujours selon le JDD.