Logement social : Pinel envisage de moins rémunérer les banques qui collectent les fonds du Livret A

Publié le mardi 22 septembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement social : Pinel envisage de moins rémunérer les banques qui collectent les fonds du Livret A

"Il pourrait être légitime d’ouvrir une réflexion sur le taux de commissionnement des banques collectrices des fonds", a déclaré Sylvia Pinel devant les bailleurs sociaux réunis jusqu’à jeudi pour le 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat .

"Une baisse, même légère, de cette rémunération (peut) entraîner une diminution significative ducoût d’endettement pour le secteur du logement", a-t-elle observé.

Ce taux de rémunération des banques est actuellement de 40 points de base (0,40 point de pourcentage).

Le Livret A, produit d’épargne le plus répandu en France, sert notamment à financer la construction delogements sociaux, via des prêts à taux très bas et de longue durée (40 à 60 ans) concédés aux bailleurs HLM par la Caisse des dépôts (CDC).

Toute baisse du taux de rémunération de ce placement allège le coût de ce financement pour les bailleurs sociaux.

Ainsi la baisse de juillet du taux d’intérêt versé aux détenteurs d’un Livret A - de 1% à 0,75% par an, un niveau historiquement bas - "représente à elle seule un gain de 300 millions d’euros" pour les organismes HLM, a affirmé la ministre du Logement.

Le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, plaide lui aussi pour un abaissement des commissions perçues par les banques.

"En ces temps où les taux sont bas, un taux de commissionnement de 40 points de base peut porter à réflexion. Tout le monde ne dégage pas de telles marges", avait-il déclaré en juillet.