La banque de Chypre sanctionnée par la BCE

Publié le mardi 15 mars 2022 par Denis Lapalus

Sanction administrative pour la banque de Chypre

La BCE sanctionne la Banque de Chypre pour le transfert de liquidité à ses filiales sans autorisation :
Depuis 2016, la Banque de Chypre est contrainte par la BCE de solliciter l’autorisation de l’autorité de surveillance pour le transfert de liquidité à ses filiales Entre septembre 2016 et décembre 2017, de nombreux transferts ont eu lieu sans l’autorisation de la BCE.

La BCE impose à la Banque de Chypre une sanction de 575 000 euros

La Banque centrale européenne (BCE) a imposé une sanction administrative de 575 000 euros à Bank of Cyprus Public Company Ltd (Banque de Chypre) pour avoir transféré de la liquidité à ses filiales en activité sans solliciter l’autorisation préalable de l’autorité de surveillance.

En 2016, au vu de la situation de liquidité de la banque au moment considéré, la BCE a confirmé que la Banque de Chypre devait solliciter une autorisation préalable pour tout transfert de capitaux ou de liquidité à l’une quelconque de ses filiales. L’autorité de surveillance nationale avait initialement imposé cette mesure de précaution en 2012 avant la mise en place de la supervision bancaire européenne.

Toutefois, entre septembre 2016 et décembre 2017, la banque a intentionnellement effectué de nombreux transferts sans demander l’autorisation de l’autorité de surveillance. Elle a procédé à ces transferts alors qu’elle avait clairement connaissance de cette exigence et qu’elle avait correctement sollicité l’autorisation de la BCE à plusieurs autres occasions durant la même période, ce qui montre qu’elle était informée de ce qui constitue une infraction. En conséquence, la BCE n’a pas été en mesure d’évaluer correctement la situation prudentielle de la banque durant cette période, ce qui place cette infraction à un degré élevé de manquement aux exigences.