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Cette amende a été demandée par le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité, qui est la seule habilitée à sévir.
Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l’absence de mise en oeuvre d’un dispositif de conformité efficace.
Au total, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions l’ont été de manière erronée, selon l’AMF. La nature exacte de ces transactions n’a pas été précisée lors de l’audience.
La représentante du Collège a estimé que Société Générale a failli dans des proportions "considérables" et sur une période prolongée.
Elle a insisté sur la "gravité intrinsèque" des faits puisqu’un défaut de déclaration fait obstacle au rôlede surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l’ensemble des transactions boursières afin de détecter d’éventuels abus.
Le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s’était mise d’accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d’euros en 2010, suite à des manquements similaires.
L’AMF a toutefois tenu compte de l’ancienneté du dossier et a noté que Société Générale l’avait averti de possibles problèmes sur la déclaration des transactions, la banque ayant en outre rectifié le tir rapidement.
Enfin, les avocats de la banque ont contesté la procédure, mettant en avant l’irrégularité du contrôle effectué par l’AMF, faute d’une définition précise de ses pouvoirs en la matière.
Ils demandent donc à ce que la Commission des sanctions attende avant de prendre une décision, notamment parce que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le sujet après un recours effectué dans une affaire qui est déjà passée devant l’AMF.
jbo/abx/fpo/mml
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