Impôts : prélèvement à la source, les impacts pour les Français

Publié le lundi 15 juin 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Prélèvement à la source des impôts : l’avance de trésorerie à faire passera de l’Etat aux salariés

Le calendrier se précise pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dans une interview à « Sud Ouest Dimanche », François Hollande confirme qu’il sera « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018 ». Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déjà annoncé que le processus serait engagé l’année prochaine.

Faisant valoir qu’il s’agit d’une réforme « attendue par les Français et souhaitable pour l’État », le chef de l’État souligne que le prélèvement à la source ne doit « pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable ». Cette réforme « doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans ».

Les impacts pour les contribuables, le cas allemand

En Allemagne, le prélèvement des impôts sur les revenus à la source est en place depuis longtemps. Mais loin des fantasmes des énarques de Bercy, cela ne change pas grand chose. Chaque année, les contribuables allemands remplissent également leur déclaration pour reporter les écarts entre le calcul théorique effectué par les services fiscaux et la réalité. L’éventuel ajustement est alors effectué par les services fiscaux, selon le processus actuel utilisé en France. Au final, c’est l’employeur qui récolte une tâche supplémentaire en impactant le salaire versé à ses collaborateurs. Ces derniers doivent anticiper financièrement l’année en cours leurs éventuelles baisses d’impôts, c’est notamment le cas pour les dispositifs de réductions d’impôts. Ils sont évidemment bien moins nombreux en Allemagne qu’en France.

Le changement en France, quid de l’année en cours ?

Sur le risque d’une année blanche où les contribuables payeraient l’impôt sur leurs revenus de l’année de mise en œuvre de la réforme et non sur l’année précédente, comme le veut la règle actuelle (ce qui créerait alors une sorte de vide d’impôts sur le revenu le temps d’une année), le président de la République assure qu’un projet est en cours « qui garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l’État ».

Des impacts négatifs pour les salariés, un décalage de trésorerie

Seuls les salariés sont concernés par le prélèvement à la source. Mais l’impact sera largement négatif pour une partie d’entre eux : ceux qui sont notamment aux frais réels. Ils devront en effet avancer non seulement leurs frais, mais également avancer à l’Etat l’impôt sur le revenu. Ils seront alors remboursés l’année suivante.

Il en va de même pour les contribuables utilisant un dispositif fiscal de réduction d’impôt (FCPI, FIP, SCPI fiscales, etc.). Les contribuables investissant sur ce type de placement défiscalisant devront utiliser leur cash et n’être remboursé de la réduction d’impôt que l’année suivante.

Fusion CSG et impôt sur le revenu, pas pour le moment !

Concernant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. « La priorité, c’est la baisse des impôts des Français », souligne-t-il, réaffirmant que « dès cette année, plus de 9 millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu ».