Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

Loi Duflot : l'UMP saisit le Conseil constitutionnel
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Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers.

 
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