Fiscalité : suppression du bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 3 août 2011 par JG  à 0 h 0

La loi supprimant le bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel

Jeudi 28 juillet 2011, le conseil constitutionnel a validé la loi de finances supprimant le bouclier fiscal et diminuant l’impà´t de solidarité sur la fortune ([a[ISF]a]).

La loi qui avait été votée au parlement début juillet, c’est uniquement vu tronquée de quelques dispositions, jugées étrangères au projet de loi de finances examiné jeudi.

Le bouclier fiscal était la tàªte de pont de la politique financière de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle et de son arrivée à l’Elysée en 2007. Cette mesure prévoyait un plafonnement des [a[impà´ts]a] directs de tous les contribuables à la moitié de leur revenus.
Le but affiché par le bouclier fiscal était de mettre fin aux fuites de certains des contribuables franà§ais les plus fortunés vers des pays aux dispositions fiscales plus attractives.

L’inefficacité de cette disposition, décriée dés sa mise en place par l’opposition au gouvernement aura donc finalement eu raison du bouclier fiscal, qui sera maintenant "remplacé" par un allègement d’impà´t sur l’[a[ISF]a].

Avant la loi, l’ISF comptait 6 tranches d’impositions comprises entre 0,55% et 1,8%.
Après la loi, plusieurs milliers de foyers fiscaux redevables de la première tranche échapperont dés cette année à l’ISF. Pour justifier cela, le gouvernement explique que bon nombre des ménages payant cette première tranche étaient simplement des propriétaires qui se sont retrouvés dans cette tranche par le seul fait de l’explosion des prix de l’immobilier ces dernières années.

Pour rappel, les principaux détracteurs de la mesure d’allègement sur l’ISF avance le problème du financement des PME qui risque de pà¢tir de cette mesure.