Epargne / Garanties Jet 3 : BNP Paribas condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

Publié le mardi 12 avril 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Défaut d’information auprès des épargnants

BNP Paribas a été condamnée à 187.500 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses lors de la vente de son placement épargne Garanties Jet 3. La banque peut faire appel de cette sanction dans les 10 jours.

Jugé devant le tribunal correctionnel de Paris début février, le groupe bancaire vient d’écoper d’une amende de 187.500 euros et devra indemniser les consommateurs.

Principale satisfaction pour les dix-huit parties civiles : « le tribunal a retenu l’amende maximale pour cette infraction. C’est le signe d’une sanction forte », fait valoir Charles Constantin Vallet, avocat de plusieurs clients de BNP Paribas qui s’estiment lésés. Il s’attend désormais à ce que d’autres clients victimes sollicitent une condamnation similaire. Les quelque 11.000 consommateurs ayant souscrit à Garantie Jet 3 ont jusqu’au 19 juillet pour agir en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande instance de Paris", indique l’avocat dans les colonnes du quotidien Les Echos.

– Deux types d’indemnités

Concrètement, ces épargnants lésés avaient souscrit à ce produit d’épargne dit « Garantie Jet 3 » dans les années 2000, convaincus par la promesse de récupérer l’intégralité de leurs fonds - au terme d’un investissement de 10 ans - et par la perspective de « tripler leur capital », mise alors en avant par la banque dans sa brochure commerciale.

– Crise financière de 2008

La crise financière a fait chuter la performance de ce fonds commun de placement - certaines actions du panier ayant dégringolé de plus de 40 %. A l’échéance, les clients ont donc récupéré leur capital investi, mais celui-ci a été amputé des frais de gestion et des frais d’entrée dans les contrats d’assurance-vie. « Loin d’avoir triplé leur capital, l’ensemble des consommateurs concernés ont perdu plus de 10% des fonds qu’ils avaient confiés à BNP Paribas durant 10 ans  », estime Charles Constantin Vallet.

Pour les plaignants qui ont conservé leur produit d’épargne jusqu’à son terme en 2011, ce jugement ouvre la voie à deux types d’indemnités : une première au titre du préjudice moral et une seconde au titre des frais de gestion versés. Sur ce volet, BNP Paribas a déjà pris les devants. En 2013, la banque avait ainsi engagé le remboursement des frais de gestion des clients ayant souscrit à Garantie JET 3 dans le cadre de l’assurance-vie et qui avaient conservé ce fonds jusqu’à son échéance