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La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de services ou de libre établissement (i.e. succursale ou autres types de présence permanente).
Dans ce contexte, certaines entités couvertes par le passeport européen pourraient décider de créer en France un organisme d’assurances, une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique(1), dont l’agrément et la supervision relèvent de l’ACPR et qui reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine (libre prestation de services).
S’agissant de la reprise d’activités existantes et déjà supervisées par l’autorité compétente du pays d’origine, la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale.
Les établissements demandeurs se verront affecter un chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure et pourra apporter, en amont même du dépôt du dossier d’agrément, tous les conseils et informations nécessaires pour assurer un traitement optimal.
Pour mémoire, les dossiers-type de demande d’agrément sont disponibles sur le site internet de l’Autorité à l’adresse suivante : http://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations.html
L’ACPR rappelle enfin que les établissements visés par le présent communiqué disposent, depuis le 9 août dernier, d’une boite mail dédiée au BREXIT qu’ils peuvent utiliser pour poser toutes les questions qu’ils souhaitent à cet égard. Les services de l’ACPR s’efforceront d’y apporter une réponse sous la forme la plus appropriée dans les meilleurs délais.
brexit-acpr@acpr.banque-france.fr
En plus de sa démarche commune avec l’ACPR portant sur les entreprises d’investissement, l’Autorité des marchés financiers lance un dispositif d’accompagnement complet destiné aux sociétés de gestion et FinTech domiciliées au Royaume-Uni et souhaitant s’adresser à l’AMF en vue de l’obtention d’un agrément. Cette offre globale d’accompagnement prévoit, parmi d’autres services, un avis de pré-autorisation, le 2WeekTicket, qui leur permettra d’entamer leurs démarches de domiciliation sous 2 semaines.
L’AMF a également mis en place une page dédiée sur son site internet et une adresse électronique 2WeekTicket@amf-france.org.
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