Surendettement : la moitié des ménages surendettés n'a aucune capacité de remboursement !

Surendettement : la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement !

La Banque de France a publié le 5 février son enquête typologique 2018 sur le surendettement des ménages - En baisse pour la 6ème année consécutive, le nombre de nouvelles situations revient à un niveau comparable à celui de 1990, 91.899 nouvelles situations de surendettement en 2018. Près de la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement et plus des deux tiers des débiteurs (68 %) sont isolés, sans conjoint, ou séparés.

Surendettement : la situation s’améliore, trop lentement

La diminution des primodépôts s’est amorcée dès l’été 2012, après la mise en œuvre effective de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, qui a notamment entrainé un net recul de l’encours des crédits renouvelables dans le surendettement. Le nombre total de situations de surendettement soumises aux secrétariats des commissions en France (soit le total de primodépôts et des redépôts) s’est inscrit à la baisse pour la quatrième année consécutive. Sur l’ensemble de l’année, 162 936 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 29 % par rapport à 2014 et de 10 % par rapport à 2017.

Surendettement, les chiffres

En un an, l’encours de toutes les catégories de dettes a diminué.

L’endettement global des ménages en situation de surendettement s’est élevé à 6,6 milliards d’euros en 2018, soit un recul de 8,8 % par rapport à 2017, et de plus de 20 % par rapport à son pic de 2014.

La part des dettes à la consommation a atteint 37,8 % (elle était de 45,9 % en 2014) et plus d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2011.

La part de l’endettement immobilier dans l’endettement global des ménages surendettés, qui était en augmentation constante depuis 2010, se réduit également en 2018 (à 35,2 %, contre 36 % en 2017). En valeur, les arriérés de charges courantes et les autres dettes [3] sont quant à eux en diminution de 7 % en un an.

La maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation a pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité. En 2018 :

Une procédure simplifiée pour apporter plus rapidement une solution efficace aux personnes en difficultés.

Deux importantes mesures de simplification sont entrées en vigueur en janvier 2018 : elles permettent aux commissions départementales d’imposer plus rapidement une solution, en limitant les négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier, et en supprimant la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.

On peut estimer que, dès la première année de leur mise en œuvre, elles ont permis de faire diminuer de deux mois et demi la durée de la procédure pour les situations orientées vers le rétablissement personnel, procédure destinée aux ménages dont la situation financière est la plus précaire.


Publié le mercredi 6 février 2019, par FranceTransactions.com

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